Focus Veille & Conformité SÛRETÉ

Objectifs

• Assurer la sécurité des personnes et des installations contre les risques d’intrusion, de malveillance et d’attentats

Sources réglementaires

• Code de la sécurité intérieure
• Code général des collectivités territoriales
• Code de la route
• Code de la défense
• Textes d’application
• Projets et propositions de textes nationaux et européens

Sujets

• Sûreté nucléaire
• Sûreté des transports
• Sûreté des lieux ouverts au public