Découvrez aussi le module complémentaire :

CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

OBJECTIFS

  • Disposer d’une base de données légales, réglementaires et internes consolidées et régulièrement mises à jour.

  • Etre alerté périodiquement des nouveaux textes et des nouvelles règles applicables à une entité.

  • Mettre à jour le périmètre réglementaire applicable en fonction des évolutions réglementaires.

BÉNÉFICES

  • Fiabilité de l’information mise à jour en continue.

  • Simplicité de partage et diffusion de l’information.

  • Gain de temps dans l’identification des textes et des règles applicables.

  • Anticipation des dispositions issues des projets de textes.

DESCRIPTION

Reglementeo® est conçu pour être décliné dans différents processus métier. Orienté métier, paramétré pour être proposé en version « clé en main » ou adapté aux besoins spécifiques des clients en version « sur mesure », ce logiciel favorise une prise en main immédiate grâce à des interfaces et fonctionnalités aussi simples qu’intuitives.

Le logiciel permet d’élaborer des bases de connaissances architecturées en thèmes, textes et exigences et de référencer l’ensemble du corpus documentaire applicable à une organisation :

  • Textes légaux (règlements européens, directives, lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc.).
  • Normes de systèmes ou techniques
  • Textes normatifs (normes de systèmes ou techniques)

Les textes sont analysés, commentés et, le cas échéant, traduits en exigences précises et compréhensibles par l’ensemble de la communauté utilisateurs. L’ensemble de ces textes sont associés à des thématiques facilitant la navigation dans le corpus documentaire de l’entreprise.

Le logiciel permet de :

  • sélectionner les thèmes applicables au périmètre organisationnel de chaque utilisateur,
  • identifier automatiquement les textes et exigences applicables,
  • repérer les obligations applicables à une ou plusieurs entités de l’organisation et d’assurer un contrôle de cohérence,
  • alerter périodiquement les utilisateurs des nouveaux textes et des nouvelles règles applicables sur leur périmètre de suivi,
  • dresser la liste des documents obligatoires exigés lors des évaluations de conformité et permettant de répondre à la réglementation.

LES ATOUTS

  • Centralisation et classement du corpus documentaire de l’entreprise.

  • Définition du périmètre applicable simplifiée par la sélection de thématiques.

  • Accessibilité de l’information juridique via une transcription sous forme d’exigences précises..

  • Traçabilité et mise à jour en continue des données collectées.

  • Contrôle de cohérence du périmètre réglementaire applicable à plusieurs entités de l’organisation.

  • Alertes réglementaires personnalisées.

  • Recherche multicritères facilitant l’identification des dispositions des accords internes impactés par de nouvelles obligations.

PRINCIPALES FONCTIONNALITÉS

  • Découpage de l’organisation de l’entreprise en entités homogènes (filiales, sites, activités, processus, bâtiments, etc.).
  • Sélection des thématiques applicables par niveau d’organisation.
  • Mise à disposition automatique des textes et règles applicables à chaque entité de l’organisation.
  • Paramétrage automatique des alertes réglementaires personnalisées.
  • Saisie des objectifs en fonction des contraintes de l’entreprise.
  • Accès au corpus documentaire via un moteur de recherche multicritères.
  • Élaboration d’une matrice permettant de comparer par niveau d’organisation les thèmes et les textes applicables.
  • Accès aux alertes réglementaires personnalisées.
  • Mise à jour périodique du périmètre applicable en fonction des évolutions réglementaires.
  • Edition des rapports consolidés sur les textes et exigences applicables par niveau d’organisation.
  • Téléchargement des sources officielles (textes issus des JORF, JOUE, etc.).
  • Téléchargement des commentaires de textes et des « fiches exigences »
  • Tableau de bord et suivi des indicateurs d’aide à la décision

MODULES DISPONIBLES PAR MÉTIER

SOLUTIONS MÉTIER MODULES DISPONIBLES DESCRIPTION ET LIVRABLES PROPOSÉS
Responsabilité sociétale Veille des textes et exigences applicables Veille réglementaire RSE :
Code du commerce (article 225 Loi Grenelle 2),
code du travail, code de l’environnement. Focus
Social Veille des textes et exigences applicables Veille réglementaire en droit social :
Code du travail, ANI, convention collective,
accords de branche, accords de groupe,
accords d’entreprise, etc. Focus
Santé & Sécurité au travail Veille des textes et exigences applicables Veille réglementaire en sécurité
au travail :

Code du travail, code de la construction et
de l’habitation, code de la santé publique,
code de la route, etc. Focus
Immobilier – Établissements recevant du public Veille des textes et exigences applicables Veille réglementaire sur l’immobilier :
Code de la construction et de l’habitation,
règlement de sécurité contre les risques
d’incendie dans les ERP, réglementation
parasismique, etc. Focus
Performance énergétique Veille des textes et exigences applicables Veille réglementaire sur la performance
énergétique :
Code de l’environnement (audit
énergétique, réglementation
thermique des bâtiments, etc.),
code de l’énergie, etc. Focus
Environnement Veille des textes et exigences applicables Veille réglementaire en environnement :
Code de l’environnement (Eau, air, déchet,
ICPE, etc.), code de la santé publique,
arrêtés préfectoraux, etc. Focus
Sécurité industrielle Veille des textes et exigences applicables Veille réglementaire en sécurité industrielle :
Code de l’environnement,
Sécurité du réseau gazier (référentiel Client), etc.  Focus
Sûreté Veille des textes et exigences applicables Veille réglementaire en sûreté :
Code de la sécurité intérieure,
Code général des collectivités territoriales,
Code de la route, Code de la défense, etc. Focus
Informatique et Liberté – Cybersécurité Veille des textes et exigences applicables Veille réglementaire en sécurité informatique :
Loi informatique et libertés, règlement
européen sur la protection des données,
cyber sécurité et protection des infrastructures,
OIV, code de la défense, etc. Focus
Sécurité alimentaire Veille réglementaire sur les produits et services
vendus par l’entreprise
Veille réglementaire en sécurité alimentaire :
Règlement européen n°852/2004 et n°853/2004
(hygiène denrées alimentaires), n°315/95
(contact alimentaire), etc. Focus
Qualité Veille réglementaire sur les produits et services
vendus par l’entreprise
Veille réglementaire sur les produits et
services vendus par l’entreprise :
Règlements européens, décrets, arrêtés, etc. Focus