Actualités juridiques Septembre 2017

20 septembre 2017|

Découvrez les actualités juridiques du Mois de Septembre 2017 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. Déplacements Publication de l'Association Présanse : Brochure relative à la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés le commercial itinérant (poste de travail, sécurité sur la route, hygiène, stress,...) 21-09-2017 [...]

Détection de fuite de gaz à effet de serre fluorés : Evolution des méthodes de mesure et de la durée de maintien en service des équipements « fuyards »

13 septembre 2017|

Deux arrêtés, de mars et avril 2017, ont modifié l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. Ces textes intéressent les détenteurs d'équipements thermodynamiques contenant des fluides frigorigènes et les opérateurs réalisant les contrôles d'étanchéité sur les équipements contenant des gaz à effet de [...]

Rapport de gestion : Mise à jour de la réglementation relative aux informations non financières

13 septembre 2017|

Deux ordonnances (n°2017-1162 et 2017-1180) modifiant les dispositions du code de commerce relatives aux informations non financières contenues dans le rapport de gestion, sont parues en juillet 2017. Ont suivi deux décrets d’application (n°2017-1174, purement informatif, et n°2017-1265). Ces textes sont venus : simplifier et clarifier les informations contenues dans le rapport de gestion [...]

Actualités juridiques Août 2017

24 août 2017|

Découvrez les actualités juridiques du Mois d'Août 2017 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. Risque chimique Publication de l'INRS : 6 nouvelles fiches relatives à des substances chimiques susceptibles de présenter des dangers pour la reproduction lors d’exposition d’hommes ou de femmes en milieu professionnel, [...]

Médecine du travail : Ce qui change depuis le 1er janvier 2017 (3/3)

18 août 2017|

Zoom sur les principales modifications apportées au suivi individuel de l'état de santé pour chaque catégorie de risques La loi "Travail" du 8 août 2016 a initié la réforme du suivi individuel de l’état de santé du travailleur. Le décret n° 2016-1908, dit décret "Médecine", précise les modalités de mise en oeuvre de cette [...]

Actualités juridiques Juillet 2017

1 août 2017|

Découvrez les actualités juridiques du Mois de Juillet 2017 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. TMS Publication de l'ANACT : Guide méthodologique sur l'auto-diagnostic des troubles musculosquelettiques 21-07-2017 AT/MP Jurisprudence de la Cour de cassation : Le malaise d'un salarié dans les locaux de la [...]

Médecine du travail : Ce qui change depuis le 1er janvier 2017 (2/3)

12 juillet 2017|

Zoom sur les principales modifications apportées au suivi individuel de l'état de santé pour chaque catégorie de travailleurs La loi "Travail" du 8 août 2016 a initié la réforme du suivi individuel de l’état de santé du travailleur. Le décret n° 2016-1908, dit décret "Médecine", précise les modalités de mise en oeuvre de cette [...]

Systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles : Mise à jour des règles relatives à l’inspection périodique

12 juillet 2017|

Deux arrêtés du 15 décembre 2016 (n° DEVR1630705A et n° DEVR1630708A), applicables à compter du 1er avril 2017, actualisent la réglementation relative à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts. Ils mettent à jour : les modalités de réalisation de l’inspection [...]

ICPE et IOTA : Mise en place d’une autorisation environnementale unique

4 juillet 2017|

Depuis mars 2014, des expérimentations ont été menées afin de simplifier et de regrouper les procédures d'autorisation de certains projets. Différents textes (Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 ; Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017) visent aujourd’hui à améliorer et pérenniser ces expérimentations en [...]