Actualités juridiques Novembre 2017

6 novembre 2017|

Découvrez les actualités juridiques du Mois de Novembre 2017 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. 17-11-2017 Equipements de travail Publication de l'INRS : Brochure ED 6278 dédiée aux grues de chargement relative à l'utilisation, aux vérifications, à la maintenance de ces appareils de levage ainsi [...]

Droit du travail : Articulation des normes (2/2)

2 novembre 2017|

Zoom sur l’évolution de l’articulation des normes conventionnelles depuis 2008 Après notre zoom sur l’articulation des normes jusqu’en 2008,  cet article est consacré à l'évolution de l'articulation des normes depuis 2008, telle qu'opérée par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, qui réforme le temps de travail, et la loi n° 2016-1088 du [...]

Droit du travail : Articulation des normes (1/2)

24 octobre 2017|

Zoom sur l’articulation des normes jusqu’en 2008 En droit général, chaque norme doit respecter les normes de niveaux supérieurs qu’elle vient uniquement préciser, et en cas de conflit entre les normes de niveaux différents, la norme supérieure prévaudra. En droit du travail, l’articulation des normes est régie par le principe de faveur, c’est-à-dire qu’une [...]

Réforme du Code du travail (3/3) : Mesures santé et sécurité

13 octobre 2017|

Zoom sur la réforme du compte pénibilité et les principales mesures impactant la santé et la sécurité au travail Les dispositions légales relatives à la santé et la sécurité des travailleurs sont pour partie impactées par la récente réforme du code du travail. En effet, l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, relative à [...]

Réforme du Code du travail (2/3) : Fusion des représentants du personnel

10 octobre 2017|

Zoom sur la fusion des instances représentatives du personnel en un comité économique et social (CES) A l’instar de la « délégation unique du personnel nouvelle formule » créée par la Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite « Loi Rebsamen », l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, relative [...]

Actualités juridiques Octobre 2017

6 octobre 2017|

Découvrez les actualités juridiques du Mois d'Octobre 2017 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. 30-10-2017 Conditions de travail Publication sur le site Service-Public.Pro.fr : Résumé d'une réponse du Ministère du Travail relative aux obligations de l'employeur concernant la taille de l'espace de travail (JO Sénat [...]

Réforme du Code du travail (1/3) : Renforcement de la négociation collective

4 octobre 2017|

Zoom sur la réorganisation de la hiérarchie des normes conventionnelles et les nouvelles modalités de la négociation d’entrepriseConfirmant son discours de campagne, le Président Emmanuel Macron a engagé dès son élection son projet de réforme du Code du travail avec l’adoption de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 habilitant le gouvernant à prendre [...]

Actualités juridiques Septembre 2017

20 septembre 2017|

Découvrez les actualités juridiques du Mois de Septembre 2017 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. Qualité de vie au travail Publication de l'ANACT : Livre blanc "Apprendre à manager le travail" consacré aux initiatives des écoles et entreprises aidant à mieux intégrer la qualité de [...]