Actualités juridiques Février 2018

8 février 2018|

Découvrez les actualités juridiques du Mois de Février 2018 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. 12-08-2018 Entreprises extérieures Jurisprudence de la Cour de cassation : En cas d'incendie dû aux travaux réalisés par l'entreprise extérieure, cette dernière est responsable du sinistre en tant qu'il lui [...]

Témoignage ARKOPHARMA

12 janvier 2018|

Preventeo vu par nos clients Fondé en 1980 à Carros, près de Nice, Arkopharma est un laboratoire pharmaceutique spécialisé dans le domaine de la phytothérapie. Arkopharma est aujourd’hui le leader européen des médicaments et des compléments alimentaires naturels à base de plantes. Témoignage de l'équipe Projet « Notre projet [...]

Actualités juridiques Janvier 2018

12 janvier 2018|

Découvrez les actualités juridiques du Mois de Janvier 2018 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. 31-01-2018 Nanomatériaux Publication de l’ANSES : Avis en réponse à la consultation publique de la Commission européenne relatif à la modification des annexes de REACH en vue de la prise [...]

Gaz à effet de serre fluorés : Modification des obligations d’information

12 décembre 2017|

Nouvelles exigences de communication d'informations concernant l'utilisation de certains GESF comme intermédiaires de synthèse ou la mise sur le marché d'équipements contenant ces gaz Un règlement européen du 25 juillet 2017 (n°2017/1375) pose de nouvelles exigences relatives à la communication des informations en ce qui concerne l'utilisation de certains gaz à effet de serre [...]

Actualités juridiques Décembre 2017

7 décembre 2017|

Découvrez les actualités juridiques du Mois de Décembre 2017 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. 31-01-2018 Rayonnements Publication de l’IRSN : Lancement d’une collection documentaire de « démarches de sûreté » pour permettre des avancées en termes de sécurité nucléaire et améliorer les techniques de [...]

Travailleurs détachés : Modalités d’application de la loi « Travail »

29 novembre 2017|

Zoom sur l'évolution des déclarations et des affichages obligatoires La loi "Travail" du 8 août 2016 fixe plusieurs mesures visant à lutter contre le détachement illégal de salariés. En application de cette loi, un décret du 5 mai 2017 (n° 2017-825), applicable au 1er juillet 2017, définit les modalités d’application de certaines mesures, notamment en [...]

Actualités juridiques Novembre 2017

6 novembre 2017|

Découvrez les actualités juridiques du Mois de Novembre 2017 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. 29-11-2017 Harcèlement Jurisprudence de la Cour de cassation : Admission de la possibilité pour un employeur de se constituer partie civile et de demander des dommages et intérêts à l'un [...]

Droit du travail : Articulation des normes (2/2)

2 novembre 2017|

Zoom sur l’évolution de l’articulation des normes conventionnelles depuis 2008 Après notre zoom sur l’articulation des normes jusqu’en 2008,  cet article est consacré à l'évolution de l'articulation des normes depuis 2008, telle qu'opérée par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, qui réforme le temps de travail, et la loi n° 2016-1088 du [...]

Droit du travail : Articulation des normes (1/2)

24 octobre 2017|

Zoom sur l’articulation des normes jusqu’en 2008 En droit général, chaque norme doit respecter les normes de niveaux supérieurs qu’elle vient uniquement préciser, et en cas de conflit entre les normes de niveaux différents, la norme supérieure prévaudra. En droit du travail, l’articulation des normes est régie par le principe de faveur, c’est-à-dire qu’une [...]