Zoom sur les réglementations prévues par le code du travail et le code de la construction

Le propriétaire d’un logement doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Cette exigence s’applique-t-elle aussi à l’employeur pour ses locaux de travail ?
Nous vous proposons un rappel des règles applicables.

L’obligation de mettre en place un détecteur de fumée normalisé est prévue par le code de la construction et de l’habitation et concerne uniquement les logements, qu’ils se situent dans une habitation individuelle ou collective. A noter que sont notamment concernés, les logements de fonction.

Quant au code du travail, il impose à l’employeur diverses exigences concernant la lutte contre l’incendie sur les lieux de travail.

Notamment :

  • si nécessaire, l’établissement est équipé de robinets d’incendie armés, de colonnes sèches, de colonnes humides, d’installations fixes d’extinction automatique d’incendie ou d’installations de détection automatique d’incendie ;
  • les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables sont équipés d’un système d’alarme sonore.

NB. Les règles spécifiques aux établissements recevant du public (ERP) ne sont pas abordées ci-dessous.

Mise en place obligatoire d’un détecteur de fumée dans les logements

L’obligation de mise en place d’un détecteur de fumée normalisé est prévue par l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation. Elle s’applique au propriétaire de tout logement.

La réglementation précise : « Chaque logement, qu’il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, est équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé. »

Sont notamment concernés :

  • les logements à caractère saisonnier ;
  • les logements-foyers ;
  • les résidences hôtelières à vocation sociale ;
  • les logements de fonction ;
  • les locations meublées.

On entend par  « construction individuelle », tout immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements.

On entend par « bâtiment d’habitation collectif », tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties.  

Obligations de l’employeur concernant la lutte contre l’incendie sur les lieux de travail  

D’une manière générale, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Au titre de la lutte contre l’incendie, le code du travail met à la charge de l’employeur plusieurs obligations.

Notamment, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.

En outre, si nécessaire, l’établissement doit être équipé de robinets d’incendie armés, de colonnes sèches, de colonnes humides, d’installations fixes d’extinction automatique d’incendie ou d’installations de détection automatique d’incendie.

Par ailleurs, les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l’article R. 4227-22 doivent être équipés d’un système d’alarme sonore.

Références réglementaires :

Documentation citée :

Pour aller plus loin :

Photo : © Inga Nielsen – Fotolia

 

– 14 décembre 2018 –

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