Focus Veille & Conformité IMMOBILIER

Objectifs

• S’assurer, en tant que maître d’ouvrage, propriétaire, exploitant ou syndic de copropriété, de la conformité du bâti au regard de la réglementation et des normes techniques immobilières
• Assurer une gestion administrative et comptable du bâtiment efficace

Sources règlementaires

• Code de la construction et de l’habitation
• Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) applicable aux ERP de catégories 1 à 5, selon leur type (L, M, N, …))
• Réglementation parasismique
• Textes d’application du code de la construction et de l’habitation
• Règlements, Directives et décisions européennes
• Projets et propositions de textes nationaux et européens

Chiffres clés

• 100 thèmes
• 150 textes
• 12 450 exigences