Focus Veille & Conformité IMMOBILIER
Preventeo
2016-10-28T10:11:58+02:00
Focus Veille & Conformité IMMOBILIER
Objectifs
- S’assurer, en tant que maître d’ouvrage, propriétaire, exploitant ou syndic de copropriété, de la conformité du bâti au regard de la réglementation et des normes techniques immobilières
- Assurer une gestion administrative et comptable du bâtiment efficace
Sources règlementaires
- Code de la construction et de l’habitation
- Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) applicable aux ERP de catégories 1 à 5, selon leur type (L, M, N, …))
- Réglementation parasismique
- Textes d’application du code de la construction et de l’habitation
- Règlements, Directives et décisions européennes
- Projets et propositions de textes nationaux et européens
Chiffres clés
- 100 thèmes
- 150 textes
- 12 450 exigences