Focus Veille & Conformité PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Objectifs

• Etre conforme aux règlementations nationale et européenne applicables à la performance énergétique
• Etre conforme aux exigences du référentiel ISO 50 001
• Mettre en place un système de management de l’énergie

Sources réglementaires

• Code de l’environnement (audit énergétique, règlementation thermique des bâtiments, etc.)
• Code de l’énergie
• Code de la construction
• Textes d’application des codes précités
• Règlements, Directives et décisions européennes
• Projets et propositions de textes nationaux et européens
• Normes ISO 14 001, Normes ISO 50 001

Chiffres clés

• 50 thèmes
• 100 textes
• 1 000 exigences