Focus Veille & Conformité QUALITÉ / OPÉRATIONS

Objectifs

• Assurer la pérennité de l’activité en garantissant la sécurité et la qualité des produits fabriqués, et des process utilisés
• Protéger les équipements techniques, les installations, les travailleurs, le consommateur et l’environnement

Sources règlementaires

• Sécurité industrielle : Sécurité du réseau gazier (référentiel Client), …
• Sécurité des Produits de santé : Dispositifs médicaux (code de la santé publique), Cosmétiques (règlement n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques),…
• Sécurité des Produits dérivés du bois (Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE)
• Textes d’application
• Projets et propositions de textes nationaux et européens

Chiffres clés

• 75 thèmes
• 200 textes
• 1215 exigences