Assurer la pérennité de l’activité en garantissant la sécurité et la qualité des produits fabriqués, et des process utilisés
Protéger les équipements techniques, les installations, les travailleurs, le consommateur et l’environnement
Sources règlementaires
Sécurité industrielle : Sécurité du réseau gazier (référentiel Client), …
Sécurité des Produits de santé : Dispositifs médicaux (code de la santé publique), Cosmétiques (règlement n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques),…
Sécurité des Produits dérivés du bois (Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE)
Textes d’application
Projets et propositions de textes nationaux et européens
