Focus Veille & Conformité RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

Objectifs

  • Mettre en place un système de management intégré
  • Etre conforme à la règlementation relative au Développement durable
  • Gérer les indicateurs utiles au Rapport de gestion

Sources règlementaires

  • Code de commerce (article 225 Loi Grenelle 2)
  • Code du travail (indicateurs Santé sécurité au Travail, et indicateurs sociaux)
  • Code de l’environnement