MENTIONS LÉGALES

Preventeo

SARL au capital de 500 000 EUR
SIREN 478 822 653 RCS CANNES
N° TVA : FR 15478822653
APE 6201 Z

Siège Social

PREVENTEO,
6 rue de l’abreuvage
06110 LE CANNET
France

Directeur de la publication

Jean-Marc RALLO – Gérant

1. Hébergement du site

PREVENTEO,
6 rue de l’abreuvage
06110 LE CANNET
France
Tél : 04 22 23 70 00
Fax: 04 22 23 70 01

 

2. Droit d’auteur – Copyright

Le site Internet du Service Preventeo.com et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la société Preventeo ou de sociétés tierces. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

Les noms de domaine « preventeo.org » et « preventeo.com », « preventeo.fr», « preventeo.net » sont la propriété exclusive de la société Preventeo SARL. De même, les marques et logos apparaissant sur le site Internet du Service Preventeo.com sont la propriété exclusive de la société Preventeo SARL ou de sociétés tierces. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

 

3. Liens hypertexte

La création de liens hypertexte vers le site Internet du Service Preventeo.com ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la société Preventeo. Preventeo SARL décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés à son site internet.

 

4. Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (art.27), vous êtes informé(e) que la société Preventeo SARL a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Numéro de Déclaration CNIL: 1498156). Preventeo SARL procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.

A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent (art. 34 et s. de la loi susvisée). Pour l’exercer, adressez-vous à Preventeo, service marketing, 6 rue de l’abreuvage – 06110 Le Cannet, ou envoyer un courriel à infocom@preventeo.com

La société Preventeo SARL vous précise par ailleurs sur chaque formulaire en ligne les champs obligatoires et facultatifs. Vous êtes informé(e) que le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

 

5. Notices légales

La société Preventeo SARL, fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son site Internet et notamment, du Service preventeo.com, sont exactes. Toutefois, elle ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour et de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site Internet.

 

6. Liens vers les sources externes

Les sources utilisées pour élaborer les actualités juridiques sont les suivantes :

Addiction Suisse
www.addictionsuisse.ch
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
www2.ademe.fr
Agence Européenne pour l’Environnement (EEA)
www.eea.europa.eu/fr
Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA)
www.echa.europa.eu/fr
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
osha.europa.eu/fr
Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)
www.anact.fr
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
www.anru.fr
Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES)
www.anses.fr
Assemblée Nationale
www.assemblee-nationale.fr
Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) Guadeloupe
guadeloupe.aract.fr
Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) Picardie
www.cestp.aract.fr
Assurance Maladie en ligne (AMELI)
www.ameli.fr
Atousanté
www.atousante.com
Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA)
www.efsa.europa.eu/fr
Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)
www.asn.fr
Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail d’Aquitaine(CARSAT)
www.carsat-aquitaine.fr
Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI)
www.cepri.net
Centre Interservices de Santé et de Médecine du Travail en Entreprise (CISME)
www.cisme.org
Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB)
www.bruit.fr
Cercle National du Recyclage
www.cercle-recyclage.asso.fr
Commission Européenne
www.ec.europa.eu/index_fr.htm
Commission Océan Mondial
www.globaloceancommission.org/fr
Commission de Régulation de l’Energie (CRE)
www.cre.fr
Conseil Général de Vendée
www.vendee.fr
Conseil National de l’Information Géographique (CNIG)
cnig.gouv.fr
Convention de Rotterdam
www.pic.int
Cour des Comptes
www.ccomptes.fr
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail de et l’Emploi des Pays de la Loire (DIRECCTE)
www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Eur Lex : «© Union européenne »
www.eur-lex.europa.eu
European IPPC Bureau (EIPPCB)
eippcb.jrc.ec.europa.eu
Fédération Nationale des Travaux Publics
www.fntp.fr
France Nature Envrionnement
www.fne.asso.fr/fr/communique_de_presse
Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
www.inrs.fr
Institut National de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
www.inserm.fr
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
www.irsn.fr
Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES)
www.irdes.fr
Institut des Risques Majeurs (IRMa)
www.irma-grenoble.com
Légifrance
www.legifrance.gouv.fr
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
www.social-sante.gouv.fr
Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
www.agriculture.gouv.fr
Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE)
www.developpement-durable.gouv.fr
Ministère de l’économie et des finances (MINEFI)
www.economie.gouv.fr
Ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires
www.territoires.gouv.fr
Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue Social
www.travail-emploi.gouv.fr
Observatoire des droits des marins
www.obs-droits-marins.fr
Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE)
www.orse.org
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)
www.oncfs.gouv.fr
Organisation Internationale de Normalisation (ISO)
www.iso.org/fr
Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
www.who.int/fr
Parlement Européen
www.europarl.europa.eu/portal/fr
Plateforme collaborative de l’économie circulaire
www.economiecirculaire.org
Portail du Gouvernement
www.gouvernement.fr
Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)
www.unep.org/French
Site internet « Santé auditive au travail » de l’Association JNA (Journée Nationale de l’Audition)
www.sante-auditive-autravail.org
Sénat
www.senat.fr
Service de Santé au Travail de la Région Nantaise (SSTRN)
www.sstrn.fr
Travailler mieux – La santé et la sécurité au travail
www.travailler-mieux.gouv.fr
Union Européenne
europa.eu/index_fr.htm
Union Internationale pour la Conservation de la Nature
www.iucn.org/fr
Union des Professionnels de la Dépollution des Sites (UPDS)
www.upds.org
Pour de plus amples renseignements, contacter directement les webmestres des sites précités.
Dernière mise à jour : 06 juin 2017