28-02-2018

Produits chimiques
Publication de l’ECHA : Réponses formulées à environ 50 questions qui ont été posées lors du Stakeholders’ Day concernant principalement REACH 2018

26-02-2018

Produits chimiques
Consultation publique de l’ECHA, du 16 février au 20 juin 2018, concernant la proposition de restriction de certaines substances présentes dans les encres à tatouages et le maquillage permanent ainsi que la proposition de restriction des acides perfluorocarboxiliques, leurs sels et leurs substances apparentées

26-02-2018

Déchets
Publication de la Conseil de l’UE : Accord provisoire du Conseil et du Parlement européen sur quatre propositions législatives du paquet « déchets »

26-02-2018

Performance énergétique des bâtiments
Publication du Plan Bâtiment Durable : 50 propositions destinées à nourrir la version finale du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, présentée prochainement par les pouvoirs publics

22-02-2018

Déchets
Publication de l’ADEME : Guide pour l’élaboration et la conduite des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) à destination des collectivités

22-02-2018

Performance énergétique des bâtiments
Publication du CGEDD : Rapport d’évaluation du dispositif « reconnu garant de l’environnement » (RGE) (label permettant d’identifier un professionnel compétent pour des travaux de rénovation énergétique) estimant que le dispositif doit être maintenu et proposant pour son amélioration des mesures de simplification

22-02-2018

Energies renouvelables
Publication de l’Assemblée nationale : Question-réponse relative aux outils permettant l’implantation des éoliennes terrestres dans une logique territoriale et globale (documents de planification, prise en compte de de nombreux enjeux dans l’instruction du dossier dont l’intégration paysagère, les impacts cumulés…)

21-02-2018

Produits chimiques
Communiqué de l’ECHA : Inspections depuis janvier 2018 dans les Etats membres de l’UE et de l’EEE afin de vérifier si la classification et l’étiquetage d’un mélange correspondent aux informations présentées dans la fiche de données de sécurité (FDS) du mélange, dans le cadre du projet REACH-EN-FORCE 6 (REF 6)

20-02-2018

Produits chimiques
Publication de l’ANSES : Avis sur les travaux d’expertise réalisés en 2017 par l’Agence concernant la classification de onze substances au titre du règlement CLP

20-02-2018

Energies
Publication de l’ADEME : Bilan 2017 sur les audits énergétiques des grandes entreprises

19-02-2018

Air
Communiqué du Ministère en charge de l’environnement : Présentation à la Commission européenne des éléments du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA)

19-02-2018

Produits chimiques
Consultation de l’ECHA, du 13 février au 13 avril 2018, concernant des propositions de classification et d’évolution de la classification et de l’étiquetage harmonisés de six nouvelles substances au titre du règlement CLP

16-02-2018

Produits chimiques
Publication de l’ECHA : Document relatif aux conclusions sur l’évaluation de la substance 7-oxabicyclo [4.1.0] hept-3-ylméthyl 7-oxabicyclo [4.1.0] heptane-3-carboxylate (EC : 219-207-4; CAS: 2386-87-0) ajoutée à la liste CoRAP en 2013

16-02-2018

Urbanisme
Publication du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) : Rapport appelant à une nouvelle stratégie pour l’urbanisation du XXIe siècle et insistant sur l’enjeu de l’utilisation des ressources

15-02-2018

Produits chimiques
Publication de l’Assemblée nationale : Question-réponse relative aux alternatives durables au glyphosate, rappelant notamment qu’un projet de feuille de route gouvernementale sur les produits phytopharmaceutiques est en cours d’élaboration et que l’usage non agricole du glyphosate sera interdite aux particuliers à compter de janvier 2019

15-02-2018

Changement climatique
Publication de la Fédération française de l’Assurance (FFA) : Premier baromètre des risques émergents pour l’assurance, plaçant le changement climatique en 3e top position du top risques 2018 et en 2e position du top risques 2022

13-02-2018

Produits chimiques
Publication de l’ECHA : Rapport indiquant la présence substances chimiques soumises à restriction dans le cadre de REACH en quantité illégale dans des centaines de produits de consommation en circulation sur le marché européen (jouets ou produits d’occasion par exemple)

12-02-2018

Produits chimiques
Publication de l’ECHA : Bilan d’évaluation de la substance « sels de calcium phénol, dodécyl-, sulfurés » ajoutée à la liste du plan d’action continu communautaire (CoRAP) en 2016

12-02-2018

Produits chimiques
Publication de l’ANSES : Avis et rapport relatifs à l’élaboration de valeurs toxicologiques de référence (VTR) par voie respiratoire pour l’ammoniac (dans le cadre des évaluations de risques réalisées dans le traitement des dossiers relatifs aux ICPE ou à la gestion des sites et sols pollués)

12-02-2018

Déchets radioactifs
Communiqué de l’ASN : Le système français de gestion des déchets radioactifs a fait l’objet d’un examen par des experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et satisfait ainsi à la directive européenne 2011/70/Euratom (publication d’un rapport dans les prochains mois)

12-02-2018

Nuisances visuelles
Publication de l’Assemblée nationale : Question-réponse relative à la réglementation encadrant la publicité numérique extérieure

12-02-2018

Construction et énergies renouvelables
Consultation publique du Sénat, du 6 février au 6 mars 2018, sur les mesures prévues par le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (notamment : autorisation donnée aux maîtres d’ouvrage de déroger à certaines règles de la construction et simplification des règles applicables à l’attribution des projets d’énergies marines renouvelables)

09-02-2018

Urbanisme
Publication du Gouvernement : Présentation du Programme « Action Publique 2022 » relatif à la digitalisation des démarches administratives, dématérialisant notamment le dépôt des demande de permis de construire à compter de novembre 2018 et les démarches d’urbanisme d’ici le 31 décembre 2021

09-02-2018

Produits chimiques
Publication du CGEDD : Rapport relatif à la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) – Evaluation de la mise en oeuvre et propositions d’évolution

09-02-2018

Réparation des dommages à l’environnement
Jurisprudence de la Cour internationale de justice : Condamnation du Nicaragua à indemniser le Costa Rica pour les dommages environnementaux résultant du creusement de deux canaux dans une zone qui s’est révélée être sous souveraineté costaricaine (première reconnaissance par une juridiction internationale du droit à réparation des dommages à l’environnement) (CIJ, 2 février 2018, Nicaragua c. Costa Rica)

08-02-2018

Déchets
Consultation du Ministère en charge de l’environnement, du 6 au 25 février 2018, sur les premières propositions du projet de feuille de route économie circulaire (thématiques : Mieux gérer nos déchets, Mieux produire, Mieux consommer et Mobiliser tous les acteurs)

08-02-2018

Installations classées et urbanisme
Jurisprudence du Conseil d’Etat : La légalité d’un refus d’autorisation d’exploiter une installation classée s’apprécie au regard du document d’urbanisme en vigueur à la date de la décision du juge. En effet, selon la réglementation, la compatibilité d’une installation classée avec les dispositions d’un document d’urbanisme est appréciée à la date de l’autorisation, de l’enregistrement ou de la déclaration. Ces dispositions ont pour finalité d’empêcher que l’exploitation d’une ICPE légalement autorisée, enregistrée ou déclarée soit rendue irrégulière par une modification ultérieure des règles d’urbanisme. Dès lors, ces dispositions ne sont pas applicables aux décisions de refus (Conseil d’Etat, 29 janvier 2018, n°405706)

06-02-2018

Produits chimiques
Publication de l’ECHA : Recommandation pour l’intégration de 7 nouvelles substances SVHC (substances extrêmement préoccupantes) à la liste des substances soumises à autorisation au titre du règlement REACH (en raison de leurs propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) et toxiques pour la reproduction)

06-02-2018

Evaluation environnementale
Publication du Ministère en charge de l’environnement : Guide d’aide à la définition des mesures « éviter, réduire et compenser » (ERC) visant à la meilleure prise en compte de l’environnement dans les projets, plans et programmes

05-02-2018

Energie renouvelable
Publication du Ministère en charge de l’environnement : Rapport « La géothermie de minime importance – Propositions pour en faciliter le développement par l’amélioration de l’encadrement techniques des forages »

05-02-2018

Risques industriels
Publication de l’IRSN : Lancement d’une collection documentaire de « démarches de sûreté » pour permettre des avancées en termes de sécurité nucléaire et améliorer les techniques de protection contre les rayonnements ionisants

05-02-2018

Produits chimiques
Publication de l’ECHA : Procédure d’aide aux entreprises confrontées à des situations exceptionnelles susceptibles de les empêcher de soumettre un dossier d’enregistrement REACH complet avant la date limite d’inscription (31 mai 2018)

05-02-2018

Mer et littoral
Consultation publique du Ministère en charge de l’environnement, du 26 janvier au 25 mars 2018, sur chaque document stratégique de façade maritime (ces documents précisent les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral en tenant compte des spécificités locales)

05-02-2018

Transition écologique
Communiqué du Ministère en charge de l’environnement : Annonce de lancement du programme « Accélérateur de la transition écologique (AcTE) » visant à mobiliser l’ensemble des acteurs – entreprises, partenaires sociaux, organismes de formation – pour que chacun puisse se saisir des opportunités en termes d’emplois, d’innovation et de prospérité offertes par la transition écologique

05-02-2018

Déchets
Consultation publique de la Commission européenne, du 30 Janvier au 27 avril 2018, sur l’évaluation du règlement concernant les transferts de déchets

02-02-2018

Produits chimiques
Publication de l’ANSES : Fiches récapitulatives des données recueillies pour chaque substance active, dans le cadre du système de veille sanitaire de phytopharmacovigilance

02-02-2018

Zones humides
Publication du CGEDD : Rapport relatif au dispositif « Communication, éducation, sensibilisation et participation (CESP) » du plan national d’action relatif aux milieux humides

02-02-2018

Nuisance sonores
Publication du CGEDD : Rapport « Réflexion prospective sur une politique de réduction des nuisances sonores » relatif au bruit des chantiers, des installations classées ou encore des transports et à la manière de s’en protéger

02-02-2018

Produits chimiques
Publication de l’ECHA : Stratégie pour promouvoir la substitution des produits chimiques dangereux, avec comme grandes axes l’information, la collaboration et l’innovation

01-02-2018

Transition énergétique
Publication du Ministère en charge de l’environnement : 184 indicateurs pour assurer le suivi de la Stratégie nationale bas-carbone

28-02-2018

Rupture conventionnelle collective
Publication de l’Assemblée nationale : Question/réponse relative aux risques sociaux relatifs au nouveau dispositif de départs volontaires dit de rupture conventionnelle collective, à travers l’exemple des salariés de l’entreprise Pimkie

28-02-2018

Congé maternité
Jurisprudence de la Cour de cassation : Au retour de son congé maternité, la salariée bénéficie, en vertu de dispositions légales d’ordre public, des augmentations générales de rémunération perçues dans l’entreprise en son absence. Ce rattrapage ne peut prendre la forme d’une prime exceptionnelle, même avec l’accord de la salariée (Cass. soc., 14 février 2018, n°16-25323)

28-02-2018

Rupture du contrat de travail
Jurisprudence de la Cour de cassation : La Cour rappelle que l’employeur doit faire l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail et le reçu pour solde de tout compte n’a d’effet libératoire que pour les seules sommes qui y sont mentionnées. Elle ajoute qu’un reçu faisant état d’une somme globale et renvoyant pour le détail des sommes versées au bulletin de paie annexé n’a pas d’effet libératoire (Cass. soc., 14 février 2018, n°16-16617 et 16-16618)

28-02-2018

Contrat à durée déterminée
Jurisprudence de la Cour de cassation : Lorsque l’effectif de l’entreprise est suffisamment important, une entreprise peut confier à un même salarié plusieurs CDD (107 CDD dans cette affaire) correspondant à plusieurs remplacements consécutifs (congés maladie, maternité, congés payés,…) sans forcément que la requalification en CDI soit encourue. La Cour de cassation assouplit ainsi sa jurisprudence sous l’influence de la Cour de Justice de l’UE (Cass. soc., 14 février 2018, n°16-17966)

27-02-2018

Congé parental
Publication du Ministère du travail : 5 questions/réponses sur le thème du congé parental

26-02-2018

Femmes enceintes
Jurisprudence de la Cour de justice de l’UE : Le droit européen ne s’oppose pas à une réglementation nationale permettant le licenciement d’une travailleuse enceinte en raison d’un licenciement collectif. Dans un tel cas, l’employeur doit fournir à la travailleuse enceinte licenciée les motifs justifiant le licenciement ainsi que les critères objectifs retenus pour désigner les travailleurs à licencier (CJUE, 22 février 2018, C-103-16)

26-02-2018

Temps de travail
Jurisprudence de la Cour de justice de l’UE : Le temps de garde qu’un travailleur est contraint de passer à son domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes – ce qui restreint très significativement les possibilités d’exercer d’autres activités – doit être considéré comme temps de travail (CJUE, 21 février 2018, C-518/15)

23-02-2018

Contrat à durée déterminée
Jurisprudence de la Cour de cassation : La décision de l’autorité administrative rejetant la demande d’autorisation de transfert du contrat de travail d’un salarié protégé n’interdit pas à la juridiction prud’homale de statuer sur la demande de requalification du CDD en CDI formée par le salarié à l’égard de l’employeur d’origine (Cass. soc., 24 janvier 2018, n°16-13589)

23-02-2018

Modification du contrat pour motif économique
Jurisprudence de la Cour de cassation : L’employeur n’est pas dans l’obligation de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) lorsque plus de 10 salariés ont refusé la modification de leur contrat de travail pour motif économique. Il peut modifier son projet de réorganisation initial et lancer une procédure de licenciement collectif de moins de 10 salariés (Cass. soc., 24 janvier 2018, n°16-22940)

20-02-2018

Femmes enceintes
Jurisprudence de la Cour de cassation : Les dispositions du code du travail relatives à la rupture du contrat de travail de la femme enceinte s’appliquent à l’assistante maternelle employée par un particulier employeur (Cass. soc., 31 janvier 2018, n° 16-17886)

14-02-2018

Travail illégal
Publication du Ministère du travail : Annonce de 16 mesures pour mieux lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement à l’occasion de la réunion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLIT)

14-02-2018

Intéressement
Jurisprudence de la Cour de cassation : La prime d’intéressement n’est pas due si les objectifs sont atteints après la date prévue au sein de l’accord l’ayant mise en place (Cass. soc., 18 janvier 2018, n°16-25820)

14-02-2018

Représentativité syndicale
Jurisprudence de la Cour de cassation : Est représentatif dans l’entreprise et peut désigner un délégué syndical central, le syndicat qui remplit à l’échelle de l’entreprise le critère d’audience des 10% au premier tour des élections professionnelles. Il n’est pas nécessaire qu’il présente des candidats dans tous les établissements de l’entreprise (Cass. soc., 17 janvier 2018, n° 16-26965)

09-02-2018

Travailleurs handicapés
Publication du Gouvernement : Présentation du Programme « Action Publique 2022 » relatif à la digitalisation des démarches administratives, dématérialisant notamment la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés à compter du 1er janvier 2020

08-02-2018

Budgets du Comité d’entreprise
Jurisprudence de la Cour de cassation : La rémunération versée aux salariés mis à disposition par leur employeur n’a pas à être incluse dans la masse salariale brute de l’entreprise utilisatrice servant de base au calcul des budgets du Comité d’entreprise (Cass. soc., 7 février 2018, n°16-24231)

08-02-2018

Budgets du Comité d’entreprise
Jurisprudence de la Cour de cassation : Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul des budgets du CE s’entend de la masse salariale brute constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. En sont exclues les sommes allouées en application d’un accord d’intéressement (Cass. soc., 7 février 2018, n°16-16086)

07-02-2018

Accident du travail
Jurisprudence de la Cour de cassation : Les frais de l’expertise amiable réalisée afin d’évaluer le préjudice subi par la victime d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de l’employeur sont avancés par la CPAM qui en récupère le montant auprès de ce dernier (Cass. civ. 2e, 25 janvier 2018, n°16-25467)

02-02-2018

Représentant du personnel
Jurisprudence de la Cour de cassation : L’utilisation d’un nouvel outil informatique, suite au changement d’affectation d’un représentant du personnel, peut révéler un changement des conditions de travail, nécessitant son accord (Cass. soc., 13 décembre 2017, n°15-29116)

23-02-2018

Transformation digitale
Publication de la Commission européenne : Brochure relative aux progrès réalisés depuis le lancement de l’Initiative sur la Digitalisation de l’Industrie européenne en avril 2016 et proposant des pistes d’actions

23-02-2018

Sécurité des systèmes d’information
Publication de l’ANSSI : Recommandations pour lutter contre les failles de sécurité Meltdown et Spectre au sein des processeurs, notamment posséder un antivirus et réaliser les mises à jour proposées

21-02-2018

Acteurs
Communiqué de l’ANSSI : Signature d’une lettre d’intention entre l’ANSSI et l’AMF afin de renforcer leur coopération concernant la sécurité des systèmes d’information, la gestion des crises éventuelles et de façon plus générale la sécurité du numérique

19-02-2018

Protection des données
Publication de la CNIL : Outils visant à aider les professionnels à se préparer et faire le point sur la transition vers les nouvelles règles issues du règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable à compter du 25 mai 2018

16-02-2018

Protection des consommateurs
Communiqué de la Commission européenne : Les entreprises du secteur des médias sociaux appelés à consentir plus d’efforts pour se conformer pleinement aux règles communautaires relatives à la protection des consommateurs

16-02-2018

Cyber-risque
Publication de la Fédération française de l’Assurance (FFA) : Premier baromètre des risques émergents pour l’assurance, plaçant le cyber-risque en première position du top risques 2018 et du top risques 2022

09-02-2018

Digitalisation des démarches administratives
Publication du Gouvernement : Présentation du Programme « Action Publique 2022 » ayant pour objectif de digitaliser 100% des démarches administratives d’ici 2022

08-02-2018

Publicité numérique
Publication de l’Assemblée nationale : Question-réponse relative à la réglementation encadrant la publicité numérique extérieure

06-02-2018

Protection des données
Publication de la CNIL et du Youtubeur « Cookie Connecté » : Vidéo sur le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) ayant pour objectif de répondre aux interrogations concrètes rencontrées par les professionnels et d’informer les petites organisations (TPE, associations, petites collectivités)

08-02-2018

Sécurité des systèmes d’information
Publication de l’ANSSI : Recommandations pour choisir des pare-feux maîtrisés dans les zones exposées à Internet, à destination notamment des responsables de la sécurité des systèmes d’information

08-02-2018

Cybersécurité
Publication de l’ANSSI : Présentation d’ILAB, un système d’apprentissage actif destinés aux experts en sécurité, pour faciliter l’acquisition de données annotées dans un modèle de détection supervisé

02-02-2018

Cybersécurité
Publication de l’ENISA : Rapport sue l’évaluation de la maturité de la mise en œuvre des activités européennes de normalisation de la cybersécurité dans les Etats membres de l’UE concernant la sécurité des réseaux et des systèmes d’information