Comment bien évaluer les risques dans votre organisation ? 

Depuis le 6 août 2014 (loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes), l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, réalisée par l’employeur, doit tenir compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. Comment traduire l’impact différencié du travail sur la santé des femmes et des hommes au sein du document unique ?

Le code du travail règlemente les risques d’exposition spécifiques aux femmes. Tous les risques spécifiques, listés ci-dessous, sont notamment à prendre en compte dans l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleuses.

Risques d’exposition des femmes enceintes au bruit et aux vibrations

Le code du travail prévoit de manière expresse que l’évaluation des risques doit prendre en compte « toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs particulièrement sensibles [au risque d’exposition au bruit], notamment les femmes enceintes ».

Il prévoit également une telle exigence concernant le risque d’exposition aux vibrations.

Autres risques spécifiques aux femmes enceintes et allaitantes règlementés par le code du travail

En outre, le code du travail interdit ou aménage certaines situations de travail aux femmes enceintes, allaitantes ou en période postnatale, en raison des risques spécifiques qu’ils génèrent pour ces personnes. 

Ces risques, qui doivent alors également être pris en compte dans l’évaluation des risques, sont :

  • les risques biologiques : il s’agit précisément du risque d’exposition au virus de la rubéole ou au toxoplasme ;
  • l’exposition aux rayonnements ionisants ;
  • les risques dans l’utilisation d’équipements de travail, précisément les travaux à l’aide d’engins du type marteau-piqueur mus à l’air comprimé ;
  • les risques en matière de manutention des charges, précisément l’usage du diable pour le transport de charges ;
  • les interventions et travaux en milieu hyperbare ;
  • l’exposition aux agents chimiques dangereux (ACD) et produits chimiques suivants :
    • esters thiophosphoriques ;
    • mercure et ses composés (dans le cas de travaux de secrétage dans l’industrie de la couperie de poils) ;
    • agents classés toxiques pour la reproduction (de catégorie 1 ou 2 selon la classification européenne préexistante, 1A ou 1B selon la classification CLP) ; à noter que les produits peuvent être réglementairement toxiques pour la reproduction pour deux raisons : soit ils sont à risque en cas d’atteinte à la fertilité (cela concerne le personnel masculin et féminin), soit en cas de grossesse ;
    • benzène ;
    • certains dérivés des hydrocarbures aromatiques (dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques ; dinitrophénol ; aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues) ;
  • le travail de nuit ;
  • le risque de fatigue (droit au repos « en position allongée, dans des conditions appropriées »).

Par ailleurs, la fiche d’information « Intégrer les questions de genre dans l’évaluation des risques » (2003) de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail indique des exemples de dangers et de risques dans les secteurs de travail principalement dominés par les femmes, ainsi qu’un modèle qui permet de rendre l’évaluation des risques mieux adaptée aux spécificités des sexes.

Obligation d’information de la femme salariée

L’employeur est également soumis à une obligation spécifique d’information adressée aux femmes salariées sur les risques auxquels elles sont soumises.

Ainsi, dans le cas de situations de travail exposant à des agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), l’employeur « sensibilise les femmes quant à la nécessité de déclarer le plus précocement possible leur état de grossesse et les informe sur les possibilités de changement temporaire d’affectation et les travaux interdits ».

En outre, « l’information des travailleurs porte sur les effets potentiellement néfastes de l’exposition aux substances chimiques sur la fertilité, sur l’embryon en particulier lors du début de la grossesse, sur le fœtus et pour l’enfant en cas d’allaitement ».

Cette obligation d’information vaut aussi en cas de travaux exposant les femmes salariées aux rayonnements ionisants.

Rôles du comité social et économique et du médecin du travail

A noter aussi que dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le comité social et économique procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes.

De plus, toute femme enceinte, venant d’accoucher ou allaitante est, à l’issue de la visite d’information et de prévention, ou, à tout moment si elle le souhaite, orientée sans délai vers le médecin du travail dans le respect du protocole mentionné à l’article L. 4624-1. Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.

Références règlementaires :

  • Article L. 4121-3 du code du travail ;
  • Article R. 4433-5§3° du code du travail ;
  • Articles R. 4152-2 à D.4152-12 et D. 4152-29 du code du travail ;
  • Article R. 4412-89 du code du travail ;
  • Articles L. 1225-9 à L. 1225-11 du code du travail ;
  • Article L. 2312-9 du code du travail ;
  • Article R. 4624-19 du code du travail.

Pour aller plus loin :

–  21 juin 2018 –

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