Focus Veille & Conformité ENVIRONNEMENT

Objectifs

  • Etre conforme aux règlementations environnementales nationale et européenne
  • Etre conforme aux exigences du référentiel ISO 14 001
  • Mettre en place un système de management environnemental

Sources réglementaires

  • Code de l’environnement (Eau, Air, Déchets, ICPE, Risques technologiques, Risques naturels, Produits, etc.)
  • Code de la santé publique (toxicovigilance, etc.)
  • Textes d’application des codes précités
  • Règlements, Directives et décisions européennes
  • Projets et propositions de textes nationaux et européens
  • Arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter une ICPE, Autorisation IOTA, Convention de déversement, etc.

Chiffres clés

  • 300 thèmes (Eau, Air, Déchets, Risques, Urbanisme, etc.)
  • 1 000 thèmes (ICPE)
  • 20 400 exigences (hors exigences spécifiques clients)