Produits
Consultation publique de l’ECHA, du 20 juin au 04 août 2017, relative à la proposition de classification et d’étiquetage harmonisés de quatre substances chimiques au titre du règlement CLP
21-06-2017
Produits
Publication de l’ECHA : Adoption par le Comité d’analyse socio-économique (SEAC) de propositions de restriction sur quatre phtalates (DEHP, DBP, DIBP et BBP) dans des articles et sur des TDFA contenus dans des aérosols utilisés par le grand public
20-06-2017
Risques
Publication du Bureau européen IPPC : Version finale révisée du projet de rapport de référence sur la surveillance des émissions dans l’air et dans l’eau des installations relevant de la directive IED sur les émissions industrielles
19-06-2017
Produits
Publication de l’ECHA : Ajout de 12 nouvelles substances à la la liste des substances chimiques soumises à autorisation au titre du règlement REACH
19-06-2017
Produits
Publication de l’ECHA : Adoption de la proposition d’identification du bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante au titre du règlement REACH
16-06-2017
Généralités
Publication de l’ADEME : Conseils pour réduire au quotidien et au bureau l’impact du numérique sur l’environnement
16-06-2017
Déchets
Communiqué du Conseil de l’UE : Adoption de la position de négociation du Conseil concernant la proposition de révision de la directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
16-06-2017
Produits
Publication de l’ECHA : Mise en ligne d’un nouveau site internet « Observatoire de l’UE sur les nanomatériaux » proposant des informations sur les nanomatériaux présents sur le marché de l’UE
14-06-2017
Produits
Consultation publique de l’EFSA du 12 juin au 28 juillet 2017, relative à un avis scientifique sur l’utilisation des études épidémiologiques dans l’évaluation des risques associés aux pesticides
14-06-2017
Risques
Publication d’AMARIS et de l’INERIS : Guide à destination des entreprises riveraines des établissements Seveso seuil haut, visant à améliorer la sécurité des salariés
14-06-2017
Risques
Publication de l’INERIS : Guides d’aide à la justification de conformité pour les ICPE soumises à enregistrement au titre des rubriques 2230 (lait) et 2240 (huile)
14-06-2017
Généralités
Publication de l’ADEME : Étude prospective sur l’économie de la fonctionnalité, nouveau modèle économique tourné vers un développement durable
09-06-2017
Produits
Consultation publique de l’ECHA, du 30 mai au 14 juillet 2017, relative à la proposition de classification et d’étiquetage harmonisés du méfentrifluconazole et de l’éthylsulfate de mécétronium, au titre du règlement CLP
07-06-2017
Produits
Communiqué de l’ECHA : Rappel aux déclarants que tous les tests toxicologiques et écotoxicologiques doivent être effectués conformément aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL)
06-06-2017
Transports
Publication de la Commission européenne : Communication « L’Europe en mouvement » relative à une série d’initiatives législatives en matière de transport routier en faveur d’une mobilité propre
06-06-2017
Produits
Publication de l’ECHA : Exemples pratiques pour aider les déclarants de substances chimiques à préparer l’enregistrement REACH 2018
01-06-2017
Eau
Publication du Ministère en charge de l’Environnement : Guide « Tout savoir sur la GEMAPI » (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) pour aider à la mise en œuvre de cette compétence
01-06-2017
Temps de travail
Jurisprudence de la Cour de cassation : La dérogation octroyée aux entreprises de transport ferroviaire, de donner le repos hebdomadaire par roulement pour ses salariés, ne bénéficie pas aux entreprises sous-traitantes (Cass. soc., 11 mai 2017, n°16-10109)
16-06-2017
Généralités
Publication sur le site service-public.fr : Agenda recensant les différentes obligations sociales des employeurs et leurs dates d’échéance
09-06-2017
Licenciement
Jurisprudence de la Cour de cassation : L’employeur peut, sous certaines conditions, se fonder sur des mails professionnels en l’absence de déclaration à la CNIL pour fonder un licenciement (Cass. soc. 1er juin 2017, n° 15-23522)
09-06-2017
Temps de travail
Jurisprudence de la Cour de cassation : Les majorations de salaire dues au titre des heures supplémentaires se calculent sur le taux horaire des heures normales de travail (Cass. soc., 11 mai 2047, n° 16-12482)
09-06-2017
Institutions représentatives du personnel
Jurisprudence de la Cour de cassation : Le repos compensateur obligatoire non pris en raison de l’exercice de fonctions représentatives ne peut qu’être reporté et non pas rémunéré (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 15-25250)
07-06-2017
Institutions représentatives du personnel
Jurisprudence de la Cour de cassation : La convocation des délégués du personnel dans le cadre du reclassement d’un salarié inapte peut prendre la forme d’un courriel (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 15-24713)
02-06-2017
