Protection des données personnelles : Que contient la Loi « CNIL 3 » ?

2018-07-05T09:39:45+02:0028 juin 2018|

La mise en conformité du droit français avec le RGPD devra encore attendre fin septembre 2018 pour être pleinement aboutie   La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles adapte la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) au "Paquet européen [...]

Document unique : Prendre en compte l’impact différencié en fonction du sexe

2018-06-21T09:01:36+02:0021 juin 2018|

Comment bien évaluer les risques dans votre organisation ?  Depuis le 6 août 2014 (loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes), l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, réalisée par l'employeur, doit tenir compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en [...]

Le contenu négociable de la BDES

2018-06-01T16:00:53+02:0031 mai 2018|

Le contenu de la base de données économiques et sociales, instaurée dans les entreprises d’au moins 50 salariés, peut-il être négocié par l’employeur ? Une des ordonnances parues le 23 septembre 2017, dites « Ordonnances Macron », a permis à l’employeur, sous conditions, de personnaliser par la voie d’un accord le contenu de la base de données [...]

Blog de l’expert sur la prévention de l’usure au travail

2017-03-30T18:18:46+02:0021 mars 2017|

PREVENTEO propose une Plateforme logicielle dédiée à prévenir les risques liés à l'usure au travail en permettant une évaluation et un suivi individuel de l'exposition aux risques. Cette Plateforme s'appuie sur plusieurs modules logiciels interconnectés garantissant la fiabilité de l'information et assurant la simplicité de partage et de diffusion des résultats. Ce dispositif permet [...]