Conformité réglementaire en Environnement – Zoom de juillet 2018 : Découvrez le logiciel Conformiteo®

16 août 2018|

Zoom sur les mises à jour des questionnaires d’audit Environnement du mois de Juillet 2018 Le logiciel Conformiteo® permet à une entreprise d’évaluer sa conformité aux exigences règlementaires à l’aide de questionnaires développés et mis à jour par les juristes Preventeo®. Découvrez ci-dessous des exemples de mises à jour du mois de juillet, issues [...]

Actualités juridiques Août 2018

10 août 2018|

Découvrez les actualités juridiques du mois d'Août 2018 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. 31-08-2018 Risques biologiques Publication de l'INRS : Brochure ED 6299 relative aux surfaces contaminées par des moisissures détaillant une stratégie de lutte raisonnée pour éliminer les moisissures [...]

Maîtrisez les risques liés à vos systèmes d’information : Découvrez notre gamme logicielle Cyberteo®

8 août 2018|

Une gamme complète de logiciels dédiés à la gestion des risques, adaptée à la sécurité de l’information, en particulier au risque cyber Depuis plus de deux ans, Preventeo® a adapté sa solution logicielle à la gestion des risques liés aux systèmes d’information, et en particulier au risque cyber. Ces logiciels s’intègrent dans une offre [...]

Installations Seveso : Modification des règles parasismiques

30 juillet 2018|

Zoom sur les principaux apports de l’arrêté du 15 février 2018 modifiant les règles parasismiques applicables aux installations Seveso Un arrêté du 15 février 2018 révise les règles parasismiques applicables aux installations soumises à autorisation et relevant du régime Seveso, prévues par l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels [...]

Dépôt des accords collectifs : Nouvelles modalités à respecter

26 juillet 2018|

Zoom sur la nouvelle procédure de dépôt en ligne des conventions et accords collectifs  Pris en application de la Loi Travail du 8 août 2016, le décret n°2018-362 du 15 mai 2018 modifie les conditions de dépôt des conventions et accords de groupe, d'entreprise, d'établissement et interentreprises signés à compter du 1er septembre 2017. [...]

Relations commerciales avec les plateformes en ligne : Vers plus de transparence et d’équité

10 juillet 2018|

Proposition de la Commission européenne visant à définir de nouvelles normes en matière de transparence et d’équité dans le cadre des relations commerciales avec les plateformes en ligne Dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne s’est engagée à préparer des actions ciblées sur les clauses contractuelles [...]

Projet de loi « avenir professionnel » : Principales mesures

5 juillet 2018|

Vers une véritable réforme de notre modèle social ?  Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 juin 2018, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est désormais examiné par le Sénat. La loi devrait être adoptée pendant l’été. Ce projet de loi entend poursuivre la rénovation du [...]

Actualités juridiques Juillet 2018

4 juillet 2018|

Découvrez les actualités juridiques du Mois de Juillet 2018 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. 30-07-2018 Maladies professionnelles Publication de l'Assemblée nationale : Rapport sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination [...]

Protection des données personnelles : Que contient la Loi « CNIL 3 » ?

28 juin 2018|

La mise en conformité du droit français avec le RGPD devra encore attendre fin septembre 2018 pour être pleinement aboutie   La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles adapte la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) au "Paquet européen [...]