Installations Seveso : Modification des règles parasismiques

30 juillet 2018|

Zoom sur les principaux apports de l’arrêté du 15 février 2018 modifiant les règles parasismiques applicables aux installations Seveso Un arrêté du 15 février 2018 révise les règles parasismiques applicables aux installations soumises à autorisation et relevant du régime Seveso, prévues par l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels [...]

Dépôt des accords collectifs : Nouvelles modalités à respecter

26 juillet 2018|

Zoom sur la nouvelle procédure de dépôt en ligne des conventions et accords collectifs  Pris en application de la Loi Travail du 8 août 2016, le décret n°2018-362 du 15 mai 2018 modifie les conditions de dépôt des conventions et accords de groupe, d'entreprise, d'établissement et interentreprises signés à compter du 1er septembre 2017. [...]

Pilotez votre conformité réglementaire sereinement avec AXA et Preventeo

10 juillet 2018|

Droit social, ressources humaines, santé, sécurité au travail, environnement, performance énergétique, numérique (RGPD) : de nombreuses exigences réglementaires concernent aujourd’hui les chefs d’entreprise. Comment suivre et gérer votre conformité quand vous n’êtes pas vous-même juriste ? Pour vous simplifier la vie, AXA s’est associé à Preventeo, une solution de veille et de conformité [...]

Relations commerciales avec les plateformes en ligne : Vers plus de transparence et d’équité

10 juillet 2018|

Proposition de la Commission européenne visant à définir de nouvelles normes en matière de transparence et d’équité dans le cadre des relations commerciales avec les plateformes en ligne Dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne s’est engagée à préparer des actions ciblées sur les clauses contractuelles [...]

Projet de loi « avenir professionnel » : Principales mesures

5 juillet 2018|

Vers une véritable réforme de notre modèle social ?  Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 juin 2018, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est désormais examiné par le Sénat. La loi devrait être adoptée pendant l’été. Ce projet de loi entend poursuivre la rénovation du [...]

Actualités juridiques Juillet 2018

4 juillet 2018|

Découvrez les actualités juridiques du Mois de Juillet 2018 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. 30-07-2018 Maladies professionnelles Publication de l'Assemblée nationale : Rapport sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination [...]

Protection des données personnelles : Que contient la Loi « CNIL 3 » ?

28 juin 2018|

La mise en conformité du droit français avec le RGPD devra encore attendre fin septembre 2018 pour être pleinement aboutie   La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles adapte la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) au "Paquet européen [...]

Document unique : Prendre en compte l’impact différencié en fonction du sexe

21 juin 2018|

Comment bien évaluer les risques dans votre organisation ?  Depuis le 6 août 2014 (loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes), l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, réalisée par l'employeur, doit tenir compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en [...]

Réforme du code du travail : Ratification des Ordonnances « Macron »

14 juin 2018|

 Zoom sur les principales modifications apportées en matière de santé et sécurité au travail Dans le cadre du projet global de transformation du modèle social, le Gouvernement a ratifié le 29 mars dernier les six ordonnances "Macron" publiées au second semestre 2017 (Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur [...]