Zoom sur les principales modifications apportées en matière de santé et sécurité au travail Dans le cadre du projet global de transformation du modèle social, le Gouvernement a ratifié le 29 mars dernier les six ordonnances "Macron" publiées au second semestre 2017 (Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur [...]
Proposition de la Commission européenne visant à faciliter les signalements et protéger davantage les lanceurs d’alerte contre les représailles Suite aux récents scandales (LuxLeaks, Panama Papers, Dieselgate ou Cambridge Analytica), mis au jour grâce à des personnes qui ont dénoncé les actes répréhensibles constatés dans le cadre de leur travail, la Commission européenne a [...]
Nouvelles exigences de communication d'informations concernant l'utilisation de certains GESF comme intermédiaires de synthèse ou la mise sur le marché d'équipements contenant ces gaz Un règlement européen du 25 juillet 2017 (n°2017/1375) pose de nouvelles exigences relatives à la communication des informations en ce qui concerne l'utilisation de certains gaz à effet de serre [...]
Zoom sur l'évolution des déclarations et des affichages obligatoires La loi "Travail" du 8 août 2016 fixe plusieurs mesures visant à lutter contre le détachement illégal de salariés. En application de cette loi, un décret du 5 mai 2017 (n° 2017-825), applicable au 1er juillet 2017, définit les modalités d’application de certaines mesures, notamment en [...]
Zoom sur l’évolution de l’articulation des normes conventionnelles depuis 2008 Après notre zoom sur l’articulation des normes jusqu’en 2008, cet article est consacré à l'évolution de l'articulation des normes depuis 2008, telle qu'opérée par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, qui réforme le temps de travail, et la loi n° 2016-1088 du [...]
Zoom sur l’articulation des normes jusqu’en 2008 En droit général, chaque norme doit respecter les normes de niveaux supérieurs qu’elle vient uniquement préciser, et en cas de conflit entre les normes de niveaux différents, la norme supérieure prévaudra. En droit du travail, l’articulation des normes est régie par le principe de faveur, c’est-à-dire qu’une [...]
Zoom sur la réforme du compte pénibilité et les principales mesures impactant la santé et la sécurité au travail Les dispositions légales relatives à la santé et la sécurité des travailleurs sont pour partie impactées par la récente réforme du code du travail. En effet, l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, relative à [...]
Zoom sur la fusion des instances représentatives du personnel en un comité économique et social (CES) A l’instar de la « délégation unique du personnel nouvelle formule » créée par la Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite « Loi Rebsamen », l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, relative [...]
Zoom sur la réorganisation de la hiérarchie des normes conventionnelles et les nouvelles modalités de la négociation d’entrepriseConfirmant son discours de campagne, le Président Emmanuel Macron a engagé dès son élection son projet de réforme du Code du travail avec l’adoption de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 habilitant le gouvernant à prendre [...]
Deux arrêtés, de mars et avril 2017, ont modifié l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. Ces textes intéressent les détenteurs d'équipements thermodynamiques contenant des fluides frigorigènes et les opérateurs réalisant les contrôles d'étanchéité sur les équipements contenant des gaz à effet de [...]
