Découvrez les actualités juridiques du Mois de Décembre 2017 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. 31-01-2018 Rayonnements Publication de l’IRSN : Lancement d’une collection documentaire de « démarches de sûreté » pour permettre des avancées en termes de sécurité nucléaire et améliorer les techniques de [...]
Zoom sur l'évolution des déclarations et des affichages obligatoires La loi "Travail" du 8 août 2016 fixe plusieurs mesures visant à lutter contre le détachement illégal de salariés. En application de cette loi, un décret du 5 mai 2017 (n° 2017-825), applicable au 1er juillet 2017, définit les modalités d’application de certaines mesures, notamment en [...]
Découvrez les actualités juridiques du Mois de Novembre 2017 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. 29-11-2017 Harcèlement Jurisprudence de la Cour de cassation : Admission de la possibilité pour un employeur de se constituer partie civile et de demander des dommages et intérêts à l'un [...]
Zoom sur l’évolution de l’articulation des normes conventionnelles depuis 2008 Après notre zoom sur l’articulation des normes jusqu’en 2008, cet article est consacré à l'évolution de l'articulation des normes depuis 2008, telle qu'opérée par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, qui réforme le temps de travail, et la loi n° 2016-1088 du [...]
Zoom sur l’articulation des normes jusqu’en 2008 En droit général, chaque norme doit respecter les normes de niveaux supérieurs qu’elle vient uniquement préciser, et en cas de conflit entre les normes de niveaux différents, la norme supérieure prévaudra. En droit du travail, l’articulation des normes est régie par le principe de faveur, c’est-à-dire qu’une [...]
Zoom sur la réforme du compte pénibilité et les principales mesures impactant la santé et la sécurité au travail Les dispositions légales relatives à la santé et la sécurité des travailleurs sont pour partie impactées par la récente réforme du code du travail. En effet, l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, relative à [...]
Preventeo vu par nos clients AIR FRANCE AIR FRANCE parle de nous dans le magazine des salariés du groupe de septembre 2017 numéro 38. Nous en profitons pour les remercier de leur fidélité et de leur confiance renouvelée.
Zoom sur la fusion des instances représentatives du personnel en un comité économique et social (CES) A l’instar de la « délégation unique du personnel nouvelle formule » créée par la Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite « Loi Rebsamen », l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, relative [...]
Découvrez les actualités juridiques du Mois d'Octobre 2017 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. 30-10-2017 Conditions de travail Publication sur le site Service-Public.Pro.fr : Résumé d'une réponse du Ministère du Travail relative aux obligations de l'employeur concernant la taille de l'espace de travail (JO Sénat [...]
Zoom sur la réorganisation de la hiérarchie des normes conventionnelles et les nouvelles modalités de la négociation d’entrepriseConfirmant son discours de campagne, le Président Emmanuel Macron a engagé dès son élection son projet de réforme du Code du travail avec l’adoption de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 habilitant le gouvernant à prendre [...]
