Découvrez les actualités juridiques du Mois de Septembre 2017 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. Qualité de vie au travail Publication de l'ANACT : Livre blanc "Apprendre à manager le travail" consacré aux initiatives des écoles et entreprises aidant à mieux intégrer la qualité de [...]
Deux arrêtés, de mars et avril 2017, ont modifié l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. Ces textes intéressent les détenteurs d'équipements thermodynamiques contenant des fluides frigorigènes et les opérateurs réalisant les contrôles d'étanchéité sur les équipements contenant des gaz à effet de [...]
Deux ordonnances (n°2017-1162 et 2017-1180) modifiant les dispositions du code de commerce relatives aux informations non financières contenues dans le rapport de gestion, sont parues en juillet 2017. Ont suivi deux décrets d’application (n°2017-1174, purement informatif, et n°2017-1265). Ces textes sont venus : simplifier et clarifier les informations contenues dans le rapport de gestion [...]
Découvrez les actualités juridiques du Mois d'Août 2017 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. Risque chimique Publication de l'INRS : 6 nouvelles fiches relatives à des substances chimiques susceptibles de présenter des dangers pour la reproduction lors d’exposition d’hommes ou de femmes en milieu professionnel, [...]
Zoom sur les principales modifications apportées au suivi individuel de l'état de santé pour chaque catégorie de risques La loi "Travail" du 8 août 2016 a initié la réforme du suivi individuel de l’état de santé du travailleur. Le décret n° 2016-1908, dit décret "Médecine", précise les modalités de mise en oeuvre de cette [...]
Découvrez les actualités juridiques du Mois de Juillet 2017 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. TMS Publication de l'ANACT : Guide méthodologique sur l'auto-diagnostic des troubles musculosquelettiques 21-07-2017 AT/MP Jurisprudence de la Cour de cassation : Le malaise d'un salarié dans les locaux de la [...]
LE SALON DE LA PRÉVENTION ET DE LA GESTION DES RISQUES DU MARDI 6 AU JEUDI 8 NOVEMBRE 2018 A PARIS - PORTE DE VERSAILLES - PAVILLON 1 Venez découvrir nos solutions logicielles sur notre STAND
Zoom sur les principales modifications apportées au suivi individuel de l'état de santé pour chaque catégorie de travailleurs La loi "Travail" du 8 août 2016 a initié la réforme du suivi individuel de l’état de santé du travailleur. Le décret n° 2016-1908, dit décret "Médecine", précise les modalités de mise en oeuvre de cette [...]
Deux arrêtés du 15 décembre 2016 (n° DEVR1630705A et n° DEVR1630708A), applicables à compter du 1er avril 2017, actualisent la réglementation relative à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts. Ils mettent à jour : les modalités de réalisation de l’inspection [...]
Depuis mars 2014, des expérimentations ont été menées afin de simplifier et de regrouper les procédures d'autorisation de certains projets. Différents textes (Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 ; Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017) visent aujourd’hui à améliorer et pérenniser ces expérimentations en [...]
