Vers une véritable réforme de notre modèle social ? Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 juin 2018, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est désormais examiné par le Sénat. La loi devrait être adoptée pendant l’été. Ce projet de loi entend poursuivre la rénovation du [...]
Découvrez les actualités juridiques du Mois de Juillet 2018 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. 30-07-2018 Maladies professionnelles Publication de l'Assemblée nationale : Rapport sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination [...]
La mise en conformité du droit français avec le RGPD devra encore attendre fin septembre 2018 pour être pleinement aboutie La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles adapte la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) au "Paquet européen [...]
LE SALON DE LA PRÉVENTION ET DE LA GESTION DES RISQUES DU MARDI 6 AU JEUDI 8 NOVEMBRE 2018 A PARIS - PORTE DE VERSAILLES - PAVILLON 1 Venez découvrir nos solutions logicielles sur notre STAND R20 et assistez au témoignage d'un expert lors de notre atelier / conférence. [...]
Comment bien évaluer les risques dans votre organisation ? Depuis le 6 août 2014 (loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes), l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, réalisée par l'employeur, doit tenir compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en [...]
Zoom sur les principales modifications apportées en matière de santé et sécurité au travail Dans le cadre du projet global de transformation du modèle social, le Gouvernement a ratifié le 29 mars dernier les six ordonnances "Macron" publiées au second semestre 2017 (Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur [...]
Proposition de la Commission européenne visant à faciliter les signalements et protéger davantage les lanceurs d’alerte contre les représailles Suite aux récents scandales (LuxLeaks, Panama Papers, Dieselgate ou Cambridge Analytica), mis au jour grâce à des personnes qui ont dénoncé les actes répréhensibles constatés dans le cadre de leur travail, la Commission européenne a [...]
Découvrez les actualités juridiques du Mois de Juin 2018 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. 29-06-2018 Risques chimiques Communiqué de l'INRS : Les fiches internationales de sécurité chimique, consultables sur le site du Bureau international du travail, sont disponibles dans une nouvelle traduction en français [...]
Le contenu de la base de données économiques et sociales, instaurée dans les entreprises d’au moins 50 salariés, peut-il être négocié par l’employeur ? Une des ordonnances parues le 23 septembre 2017, dites « Ordonnances Macron », a permis à l’employeur, sous conditions, de personnaliser par la voie d’un accord le contenu de la base de données [...]
Découvrez les actualités juridiques du Mois de Mai 2018 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. 31-05-2018 Risque mécanique Publication de l'INRS : Guide ED 879 proposant aux entreprises utilisatrices de presses plieuses hydrauliques des solutions de prévention en matière d'organisation du travail, d'aménagement du poste [...]
